Membre du CRIC (Centre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les droits de l’enfant), Constance Montané de la Roque intervient aux côtés des enfants pour défendre leurs intérêts en matière pénale, qu’ils soient victimes ou auteurs d’une infraction, ainsi qu’en matière civile.
La protection des droits des mineurs est essentielle au sein du Cabinet. Le Cabinet porte une attention particulière à la protection des mineurs et aux différentes procédures dans lesquelles il intervient pour ces derniers.
Le droit des mineurs relève d’une branche particulière du droit commun. Une procédure pénale spécialisée est prévue concernant les mineurs. Les droits des enfants sont des droits bien spécifiques. C’est pour cette raison qu’il existe des juridictions spécialisées, des magistrats spécialisés et des procédures spécifiques.
Formée au droit des mineurs, Constance Montané de la Roque intervient aux côtés des enfants dans le cadre :
des procédures devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants et la Cour d’assises des mineurs ;
des procédures d’assistance éducative.
L’assistance éducative intervient lorsqu’un mineur est en danger et qu’il doit être accompagné et défendu dans de courts temps afin d’assurer sa sécurité.
Une procédure d’assistance éducative est ouverte dans plusieurs situations :
danger pour la santé, sécurité ou moralité d’un mineur non émancipé ;
développement physique, affectif, intellectuel et social gravement compromis chez un mineur non émancipé.