Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit pénal, tant en matière correctionnelle que criminelle, et quelle que soit la nature de l’infraction.
Procédures correctionnelles
Le Cabinet intervient dans différents domaines et notamment :
Les atteintes aux personnes
violences,
infractions / agressions sexuelles
harcèlement,
appels malveillants,
menaces…
Les atteintes aux biens
vol,
escroquerie,
extorsion,
dégradations,
abus de confiance…
Le droit routier :
conduite sans permis,
délit de fuite,
refus d’obtempérer,
conduite en état alcoolique,
conduite sous l’emprise de stupéfiants,
blessures involontaires…
La criminalité organisée
Le Cabinet intervient également dans des dossiers de criminalité organisée. Il peut s’agir de dossiers instruits et jugés soit par les juridictions interrégionales spécialisées (il existe des JIRS à Paris, Bordeaux, Nancy, Lille, Rennes, Lyon, Marseille et Fort-de-France), ou par les juridictions de droit commun.
Il peut s’agir de dossiers de :
traite des êtres humains,
trafic et importation de produits stupéfiants,
proxénétisme,
vol à main armée,
trafic d’armes…
Procédures criminelles
Le Cabinet intervient également en matière criminelle que ce soit devant la Cour d’Assises ou la Cour Criminelle Départementale (juridiction sans jurés et amenée à juger les crimes pour lesquels la peine maximale encourue ne dépasse pas vingt ans de réclusion criminelle).
Le Cabinet intervient pour toute sorte d’infractions (meurtre, assassinat, viol, séquestration, vol à main armée etc.)
Aménagement de peine
Le Cabinet accompagne également les personnes pour leurs aménagements de peine.
Les aménagements de peine permettent aux personnes incarcérées de bénéficier d’une libération anticipée. Il existe plusieurs possibilités :
la semi-liberté
la détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique)
le placement à l’extérieur
la libération conditionnelle.
Le Cabinet accompagne et conseille les personnes détenues et leurs proches sur les procédures applicables pour solliciter l’un des aménagements de peine prévus par la loi.
Une fois le Cabinet désigné, nous rencontrons le client afin de lui présenter la procédure de demande d’aménagement de peine, les possibilités existantes ainsi que les critères à remplir pour pouvoir en bénéficier.
Après le dépôt de la requête en aménagement de peine, le Cabinet travaille avec les proches du détenu ainsi que le conseiller pénitentiaire de probation et d’insertion, afin de constituer le dossier d’aménagement et de fournir toutes les pièces nécessaires.
Enfin, le Cabinet assiste le client lors du débat contradictoire devant le juge d’application des peines.