Le Cabinet
Constance Montané de la Roque
Avocate au Barreau de Bordeaux
Droit des mineurs
Persévérance
Réactivité
Écoute
Constance Montané de la Roque a toujours étudié et pratiqué le droit pénal que ce soit lors de son cursus universitaire ou lors de ses différents stages et collaborations.
Elle est diplômée d’un Master 1 Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles et d'un Master 2 de Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a complété sa formation avec différents stages auprès de plusieurs Cabinets pénalistes.
Elle a également effectué un stage au Parquet Général de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Versailles dans le cadre de sa formation à l’École des Avocats.
Constance Montané de la Roque a prêté serment en 2020.
Elle a exercé dans un premier temps en tant que collaboratrice au Barreau de Paris avant de s’installer au Barreau de Versailles puis au Barreau de Bordeaux.
Constance Montané de la Roque est membre de l’Institut de Défense Pénale et du Centre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les droits de l’enfant (CRIC) du Barreau de Bordeaux.
Maître Montané de la Roque
La protection des droits des mineurs est essentielle au sein du Cabinet.
Le Cabinet porte une attention particulière à la protection des mineurs et aux différentes procédures dans lesquelles il intervient pour ces derniers.
Le droit des mineurs relève d’une branche particulière du droit commun. Une procédure pénale spécialisée est prévue concernant les mineurs. Les droits des enfants sont des droits bien spécifiques. C’est pour cette raison qu’il existe des juridictions spécialisées, des magistrats spécialisés et des procédures spécifiques.
Formée au droit des mineurs, Constance Montané de la Roque intervient aux côtés des enfants dans le cadre :
des procédures devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants et la Cour d’assises des mineurs ;
des procédures d’assistance éducative.
L’assistance éducative intervient lorsqu’un mineur est en danger et qu’il doit être accompagné et défendu dans de courts temps afin d’assurer sa sécurité.
Une procédure d’assistance éducative est ouverte dans plusieurs situations :
danger pour la santé, sécurité ou moralité d’un mineur non émancipé ;
développement physique, affectif, intellectuel et social gravement compromis chez un mineur non émancipé.
Maître Constance Montané de la Roque intervient dans tous les domaines du droit pénal, tant en matière correctionnelle que criminelle, et quelle que soit la nature de l’infraction.
Procédures correctionnelles
Les atteintes aux personnes
violences,
infractions / agressions sexuelles
harcèlement,
appels malveillants,
menaces…
Les atteintes aux biens
vol,
escroquerie,
extorsion,
dégradations,
abus de confiance…
Le droit routier
conduite sans permis,
délit de fuite,
refus d’obtempérer,
conduite en état alcoolique,
conduite sous l’emprise de stupéfiants,
blessures involontaires…
La criminalité organisée
Le Cabinet intervient également dans des dossiers de criminalité organisée. Il peut s’agir de dossiers instruits et jugés soit par les juridictions interrégionales spécialisées (il existe des JIRS à Paris, Bordeaux, Nancy, Lille, Rennes, Lyon, Marseille et Fort-de-France), ou par les juridictions de droit commun.
Il peut s’agir de dossiers de :
traite des êtres humains,
trafic et importation de produits stupéfiants,
proxénétisme,
vol à main armée,
trafic d’armes…
Procédures criminelles
Le Cabinet intervient également en matière criminelle que ce soit devant la Cour d’Assises ou la Cour Criminelle Départementale (juridiction sans jurés et amenée à juger les crimes pour lesquels la peine maximale encourue ne dépasse pas vingt ans de réclusion criminelle).
Le Cabinet intervient pour toute sorte d’infractions (meurtre, assassinat, viol, séquestration, vol à main armée etc.)
Aménagement de peine
Le Cabinet accompagne également les personnes pour leurs aménagements de peine.
Les aménagements de peine permettent aux personnes incarcérées de bénéficier d’une libération anticipée. Il existe plusieurs possibilités :
la semi-liberté
la détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet électronique)
le placement à l’extérieur
la libération conditionnelle.
Le Cabinet accompagne et conseille les personnes détenues et leurs proches sur les procédures applicables pour solliciter l’un des aménagements de peine prévus par la loi.
Une fois le Cabinet désigné, nous rencontrons le client afin de lui présenter la procédure de demande d’aménagement de peine, les possibilités existantes ainsi que les critères à remplir pour pouvoir en bénéficier.
Après le dépôt de la requête en aménagement de peine, le Cabinet travaille avec les proches du détenu ainsi que le conseiller pénitentiaire de probation et d’insertion, afin de constituer le dossier d’aménagement et de fournir toutes les pièces nécessaires.
Enfin, le Cabinet assiste le client lors du débat contradictoire devant le juge d’application des peines.
Témoignages de clients
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