Le Cabinet
Constance Montané de la Roque
Avocate au Barreau de Bordeaux
Droit pénal général | Droit des mineurs | Droit des victimes
Constance Montané de la Roque a toujours étudié et pratiqué le droit pénal que ce soit lors de son cursus universitaire ou lors de ses différents stages et collaborations.
Elle est diplômée d’un Master 1 Carrières Judiciaires et Sciences Criminelles et d'un Master 2 de Droit Pénal et Sciences Pénales de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle a complété sa formation avec différents stages auprès de plusieurs Cabinets pénalistes.
Elle a également effectué un stage au Parquet Général de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Versailles dans le cadre de sa formation à l’École des Avocats.
Constance Montané de la Roque a prêté serment en 2020.
Elle a exercé dans un premier temps en tant que collaboratrice au Barreau de Paris avant de s’installer au Barreau de Versailles puis au Barreau de Bordeaux.
Constance Montané de la Roque est membre de l’Institut de Défense Pénale et du Centre de Recherche, d’Information et de Consultation sur les droits de l’enfant (CRIC) du Barreau de Bordeaux.
Maître Montané de la Roque
Le droit pénal inclue la défense des personnes mises en cause mais également des victimes.
Il existe des spécificités à cette branche du droit pénal.
Constance Montané de la Roque assiste les victimes à tous les stades de la procédure pénale :
Rédaction de plainte simple et avec constitution de partie civile ;
Confrontation lors d’une Garde à Vue ;
Audition devant les services de police ou de gendarmerie ;
Audience devant le Tribunal Correctionnel ;
Instruction correctionnelle ;
Instruction criminelle ;
Audience devant la Cour d’assises ou la Cour Criminelle Départementale.
Le Cabinet a à cœur d’accompagner et d’assister les victimes à chaque étape de la procédure pénale. L’écoute est une valeur fondamentale du Cabinet qui souhaite être présent de façon personnalisé pour chaque victime.
Constance Montané de la Roque assiste également les victimes pour les procédures devant le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) et la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).
Le Cabinet a à cœur d’accompagner et d’assister les victimes à chaque étape de la procédure pénale. L’écoute est une valeur fondamentale du Cabinet qui souhaite être présent de façon personnalisé pour chaque victime.
Le Cabinet est notamment spécialisé dans la défense des personnes victimes d’infractions sexuelles.
La victime d’infractions sexuelles (viol et agression sexuelle) doit, en effet, pouvoir compter sur un avocat compétent en matière pénale et en droit des victimes.
Le Cabinet a à cœur d’accompagner chaque victime de manière individualisée, du début de la procédure jusqu’à son indemnisation.
Concernant les faits de viol, la procédure débute le plus souvent par la plainte de la victime auprès des services de police ou de gendarmerie, puis par des investigations par les services d’enquête dont l’audition du mis en cause. Ensuite, un Juge d’Instruction peut être saisi par le Procureur de la République afin d’instruire la procédure. Enfin, lorsqu’il existe des charges suffisantes le mis en examen est renvoyé devant la Cour Criminelle Départementale ou devant la Cour d’Assises en fonction de la qualification retenue.
En cas d’agression sexuelle, c’est le Tribunal Correctionnel qui est compétent.
Le Cabinet vous accompagne à chaque étape de la procédure.
Le Cabinet peut vous accompagner lors de votre dépôt de plainte à la Gendarmerie ou au Commissariat ou par la rédaction d’une plainte directement adressée au Procureur de la République.
Concernant la procédure d’instruction, le Cabinet vous assiste lors des auditions et/ou confrontations devant le Juge d’Instruction. Il est également possible de faire des demandes d’acte. Le Cabinet s’occupe de l’étude et du suivi du dossier.
Enfin, le Cabinet intervient pour l’audience de jugement ainsi que pour les demandes de réparation.
Il est important d’être bien accompagné et de ne pas être seul dans ces démarches.
En matière d’infractions sexuelles, la loi distingue le viol des autres agressions sexuelles.
Le viol
Le viol est défini par l’article 222-23 du Code pénal comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.».
La contrainte suppose l’existence de pressions physiques ou morales : par exemple, elle peut résulter de l’autorité qu’exerce l’auteur sur la victime. La surprise existe quand la victime était inconsciente ou en état d'alcoolémie, par exemple.
Tout acte de pénétration sexuelle est visé : vaginale, buccale, anale, par le sexe, un doigt ou un objet.
Le viol est un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle, 20 ans en cas d’une ou plusieurs circonstances aggravantes (viol par conjoint ou ex conjoint, sur personne vulnérable, avec l’usage ou la menace d’une arme etc.)
L’agression sexuelle
L’agression sexuelle est définie à l’article 222-22 du Code pénal comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. »
Il peut s’agir par exemple de caresses ou d’attouchements de nature sexuelle.
Les agressions sexuelles sont des délits punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (art 222-27 du Code pénal). La peine encourue peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque l’agression est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.
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Constance Montané de la Roque
Avocat à la Cour
Tél. : 06 58 65 34 93
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